Qui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)

Public ISBD [article]  inHistoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018) Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-17 Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire [article] Qui fait la loi en France ? [texte imprimé] . - 2018 . - p. 8-17. in Histoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018) Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire

---

1 (1 - 1 / 1)